Spécial Déchets

La collecte des Déchets (aiguilles et lancettes usagées principalement) est un point problématique pour les diabétiques.
En effet, l’application des lois a abouti à l’obligation pour le diabétique de collecter ses déchets à risque infectieux dans des containers spéciaux (les fameuses boîtes jaunes distribuées en pharmacie avec les boîtes d’aiguilles pour les stylos, avec les boîtes de lancettes).
L’organisation pour la collecte de ces boîtes tarde à se mettre en place dans certains départements, notamment à Paris. Pour respecter la loi et respecter l’environnement les diabétiques devraient alors empiler leur boîtes jaunes chez eux pendant plusieurs mois/années en attendant que le dispositif de collecte soit enfin mis en place.


Où remettre ses collecteurs à Paris ?

La mairie de Paris a mis sur son site Web une page spéciale sur les D.A.S.R.I., les règles à respecter pour l’élimination des déchets : Page de la mairie de Paris traitant des médicaments et seringues.

Sur cette page, on peut télécharger la liste des pharmacies parisiennes équipées d’une borne de collecte pour nos fameuses boîtes jaunes. Une quinzaine de pharmacies sont recensées à ce jour, dans les arrondissements de la couronne principalement (12è à 19è arrondissement).

 

Exemples de collectes de DASRI mises en place dans certains départements

Certains départements ont mis en place depuis plusieurs mois déjà une collecte pour les déchets des diabétiques. C’est le cas de la Mayenne par exemple.
Après d’être identifié auprès de sa pharmacie, on signe un « contrat » pour la collecte de ses déchets, pour lequel on obtient un numéro d’adhérent. Le premier container jaune est distribué par la pharmacie (ce ne sont pas les collecteurs vendus avec les boites d’aiguilles ou lancettes mais des collecteurs différents), sur lequel est noté notre numéro (à des fins de traçabilité).
Une fois le ou les containers remplis, il faut les rapporter à la déchetterie de Laval qui peut les recevoir une semaine tous les 3 mois (la première semaine de chaque trimestre). Des containers vides nous sont également remis (toujours avec notre numéro) lors du dépôt des containers pleins.




Dans le bulletin numéro 16, OSE a écrit à l’adjoint au Maire de Paris pour lui présenter les difficultés qu’ont les diabétiques pour la collecte de leurs déchets.

Vous trouverez ci-dessous la lettre, ainsi que la réponse de la Mairie de Paris.

Lettre de OSE à l’Adjoint au maire de Paris

Monsieur l’Adjoint au Maire,

La ville de Paris a choisi de lancer, du 19 septembre au 9 octobre 2007, une grande campagne sur le tri sélectif des déchets. A cette occasion, la Mairie de Paris a rappelé que les Déchets de Soins à Risques Infectieux (DASRI) produits par les patients en auto-médication (diabétiques, hémophiles, personnes atteintes d’hépatites A ou B, de sclérose en plaques ou de pathologies cancéreuses) étaient trop souvent jetés dans les ordures ménagères et que ce fait était responsable d’environ 60 accidents par an au sein du personnel communal chargé du tri.

En tant que membres d’une association de diabétiques, nous tenions à vous exprimer notre préoccupation à l’égard des carences du dispositif actuel de collecte de ces déchets.
Chaque diabétique utilise quotidiennement quatre ou cinq lancettes et bandelettes destinées aux tests glycémiques et réalise de deux à cinq injections d’insuline.
L’élimination des aiguilles, lancettes et bandelettes usagées pose aux particuliers en auto-médication un réel problème depuis quelques années.
La responsabilité incombant au particulier producteur de DASRI n’est pas assortie, à Paris, des moyens nécessaires au respect de ses obligations légales.
Les DASRI n’entrent pas, en principe, dans le champ du service public d’élimination des déchets des ménages et assimilés, défini par l’article L 2224-13 du Code général des collectivités territoriales. Ils sont régis par les dispositions spécifiques, issues des articles R 1335-1 à R 1335-14 du Code de la santé publique et des règlements pris pour leur application, à savoir deux arrêtés du 7 septembre 1999 (JO du 3 octobre 1999).
L’article R 1335-2 du Code de la santé publique dispose que toute personne qui produit des déchets dérivés d’activités de soins est tenue de les éliminer.

Les professionnels de santé, parmi lesquels pharmaciens, laboratoires et hôpitaux, se sont dotés, depuis plusieurs années, de circuits de collecte et d’élimination faisant appel à des prestataires privés qu’ils rémunèrent eux-mêmes à cet effet.
Les particuliers, souvent pris en charge à 100% dans le cadre d’une affection longue durée coûteuse, en sont quant à eux réduits au « système D », car aucun système de collecte ne leur est actuellement accessible à Paris.

La Mairie, pour toute information, rappelle vaguement sur son site internet que le dépôt des DASRI dans les bacs à ordures verts ou jaunes est interdit et que « des dispositifs spécifiques existent » pour les collecter.
S’agissant des seringues, elle indique sommairement qu’il « existe des boîtes spéciales, disponibles sans ordonnance dans toutes les pharmacies (possibilité de commande, moins de 5 € l’unité) ou auprès de l’Association Française du Diabète. Ces boîtes de couleur jaune doivent être éliminées dans des filières spécifiques dans un délai maximum de trois mois. Renseignez-vous auprès de votre médecin, votre laboratoire, votre pharmacien ou des associations de malades pour savoir où vous procurer ces boîtes et où les ramener une fois pleines. En plus de la vente des boîtes sécurisées, certaines pharmacies proposent à leurs clients de reprendre leurs boîtes pleines pour les faire éliminer conformément à la réglementation. »
Or, vous ignorez sans doute que la délivrance de ces boîtes jaunes homologuées s’effectue généralement gratuitement dans d’autres villes de France, mais également que leur reprise ne repose actuellement à Paris que sur la bonne ou mauvaise volonté des professionnels en cause.
Il faut savoir qu’à Paris, la plupart des pharmaciens, mais aussi des hôpitaux et laboratoires, se refusent à la reprise des boîtes pleines et tel est bien leur droit.
Cette attitude est cohérente, dès lors que ces professionnels financent eux-même le coût de la collecte des DASRI qu’ils produisent. Ce coût est proportionné au volume traité.

Le projet actuel consistant à imposer la collecte des DASRI émis par les ménages aux pharmaciens nous paraît non seulement inéquitable envers les malades et les professionnels, mais de surcroît dangereux, d’un simple point de vue sanitaire, à l’échelle d’une population comme celle de Paris.
La collecte par les pharmaciens pose le problème du croisement, au sein de l’officine, du circuit propre (la distribution des médicaments, seringues et accessoires neufs et stériles) et du circuit souillé (l’entreposage des déchets à risques infectieux) dans un espace souvent restreint.
En effet, l’activité de regroupement des DASRI, bien que non interdite, n’entre pas dans les conditions minimales d’installation des officines.
Les hôpitaux, soumis aux mêmes contraintes de financement que les autres professionnels de santé, les refusent également.
Une circulaire du 9 juin 2000 habilite les déchetteries à recevoir les DASRI, sous réserve qu’elles en aient fait la déclaration à la Préfecture et qu’elles respectent les modalités d’élimination réglementaires.
Or, les déchetteries parisiennes n’acceptent pas de les reprendre, ne s’estimant pas dotées des infrastructures nécessaires.

Un circuit de collecte efficace se caractériserait, selon nous, par sa simplicité, sa sécurité tout au long de la filière d’élimination, par sa cohérence avec les contraintes du milieu urbain et enfin, sa permanence.
De nombreuses villes, en France et à l’étranger, ont pris en charge elles-mêmes la collecte et l’élimination de ces déchets, en créant des circuits de collecte automatisée.
Les textes permettent en effet au Maire, ne serait-ce qu’en qualité de responsable de la sécurité des agents chargés du tri des ordures ménagères, d’organiser la mise en place d’une collecte sélective et/ou de dispositifs d’apport volontaire des DASRI issus des ménages.
Ces derniers nous semblent les plus adaptés aux contraintes démographiques parisiennes.
Ainsi, Ottawa, capitale du Canada, a lancé un programme intitulé « Rapportez-les ! » afin de collecter gratuitement les aiguilles et seringues de ses habitants par apport volontaire dans des boîtes de dépôt sécurisées disposées à divers endroits de la ville.
Plus près de nous, quelques exemples.
La commune de Besançon a équipé, depuis septembre 2005, sa déchetterie d’une borne de collecte automatisée des DASRI. L’obtention des boîtes jaunes homologuées est gratuite pour les particuliers, qui les obtiennent tant auprès des prescripteurs que de 39 pharmacies participantes.
Clermont-Ferrand s’est aussi dotée d’un point d’apport volontaire.
La communauté de communes de l’arrondissement de Lyon, qui considère que les DASRI produits par les ménages doivent être assimilés à des déchets ménagers dans le respect des dispositions légales et réglementaires spécifiques, étudie également la mise en place d’un système de collecte automatisée.

Les technologies existent et il serait dommage qu’une ville comme Paris, qui ambitionne de se placer à l’avant-garde de l’écologie en milieu urbain, ne s’en dote pas, sachant que le diabète sucré constitue une véritable épidémie et que l’agglomération parisienne est la plus peuplée de France.

Espérant que vous considérerez favorablement notre demande,

Nous vous prions de croire, Monsieur l’Adjoint au Maire, en l’expression de notre parfaite considération.

Sandie

 

Réponse de l’Adjoint au Maire de Paris

Yves Contassot
Adjoint au Maire de Paris
Chargé de l’environnement, de la propreté,
des espaces verts et du traitement des déchets.

Madame,

Par courrier du 19 octobre 2007, vous attirez mon attention sur la difficulté pour les patients en auto-traitement et notamment les diabétiques de trouver une solution de collecte et d’élimination pour les déchets de soins qu’ils produisent : aiguilles, lancettes et bandelettes usagées. Vous rappelez à juste titre que, si réglementairement cette responsabilité n’incombe pas aux collectivités, la solution de renvoyer les malades devant les responsabilités que le code de la santé publique fait peser sur eux n’est pas une solution réaliste dans les faits.

En tant que membre d’une association de diabétiques vous êtes certainement très au fait des différentes contraintes réglementaires qui entourent la gestion des déchets de soins à risque infectieux. Cette réglementation, pensée pour assurer une gestion en totale sécurité de ce type bien particulier de déchets dangereux dans le cadre des établissements de santé, n’est pas adaptée à la gestion de la part de ces déchets produits en mode diffus par les patients en auto-traitement. Ainsi, les contraintes actuelles pour regrouper ces déchets et les stocker en attendant leur enlèvement ne sont pas compatibles avec un accueil dans les pharmacies si celles-ci ne disposent pas d’un local séparé.
Cette problématique sera prochainement résolue puisque les pouvoirs publics préparent un assouplissement des contraintes de stockage temporaire des déchets d’activité de soins à risque infectieux produits en mode diffus.

D’une manière générale en matière de déchets, on ne peut que se réjouir de la prise depuis quelques années de la nécessité de mettre devant leurs responsabilités les metteurs sur le marché de produits générant des déchets particuliers. Cette démarche basée sur le principe pollueur-payeur consiste à mettre en place des filières de collecte et de traitement des déchets dans le cadre de la « responsabilité élargie des producteurs » financée et organisée par ces producteurs. C’est grâce à l’application de ce principe que des avancées importantes ont pu être obtenues avec la mise en place de nouvelles filières pour les piles ou les appareils électriques et électroniques par exemple (on parle des DEEE : Déchets d’équipements électriques et électroniques).

S’agissant des déchets de soins des patients en auto-traitement, le problème est exactement le même que pour les DEEE. C’est au metteur sur le marché de prendre ses responsabilités. Le Ministère de la Santé a d’ailleurs décidé d’appliquer le principe pollueur-payeur aux seringues puisqu’il prépare un décret pour rendre obligatoire la distribution par les pharmaciens de boîtes de stockage normalisées et sécurisées (conteneurs jaunes) pour que les malades puissent y stocker leurs seringues en toute sécurité. Ce décret devrait sortir rapidement.
La distribution gratuite de ces boîtes normalisées par les pharmaciens sera le premier pas vers la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur sur l’ensemble de la filière de gestion des déchets de soins des patients en auto-traitement. Cette seconde étape nécessitera un peu plus de temps car les réticences des uns et des autres et notamment de l’ordre des pharmaciens nécessiteront une discussion qui peut prendre plusieurs mois comme ça a été le cas pour les DEEE.
Cette évolution est nécessaire pour trouver enfin un débouché officiel et logique pour les déchets des patients en auto-traitement. En effet, il ne me parait pas raisonnable et souhaitable de proposer aux Parisiens d’aller déposer leurs seringues usagées dans les déchetteries alors qu’ils se rendent chaque moi au moins chez leur pharmacien près de chez eux. Le bilan environnemental si la personne se rend en voiture à la déchetterie et la contrainte personnelle que cela représente ne me paraissent pas acceptables.
Certes, il faut proposer aux Parisiens une solution mais cette solution ne peut pas être une simple façade qui permettrait de dédouaner en théorie d’un problème important. L’avantage de la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur n’est pas simplement financière en apportant le financement pour la collecte et le traitement dans des conditions respectueuses de l’environnement de déchets qui se retrouvaient par le passé en mélange avec les ordures ménagères (DEEE, piles). Cela permet surtout de créer un circuit court et logique de collecte, proche des consommateurs, seule garantie de la rentabilité écologique d’un tel dispositif.

Je peux vous assurer que j’attache une grande importance à cette problématique. Dans le cadre du projet de décret du ministère de la santé, j’ai d’ailleurs personnellement écrit à l’association des maires de France (AMF) et à l’association AMORCE pour souligner l’importance de la mise en place d’une responsabilité élargie des producteurs dans ce dossier et la nécessité de permettre aux patients en auto-traitement de rapporter leurs boîtes de seringues usagées dans les pharmacies.

Je connais la position officielle de l’ordre des pharmaciens qui considère pour l’instant que les pharmacies ne sont pas aptes à regrouper les boîtes de seringues usagées. Pour justifier sa position, il avance aux arguments : celui du croisement des circuits propres et souillés en un même lieu et celui de l’espace disponible en officine.
Durant les discussions avec les distributeurs d’équipements électriques et électroniques pour la mise en place de la filière de collecte des DEEE et notamment la reprise avec obligation d’achat (« un pour un ») dans les magasins, ces distributeurs avançaient les mêmes arguments de manque de place et de non-compétence dans la gestion des déchets. On peut se réjouir aujourd’hui que les pouvoirs publics aient mené fermement ce dossier pour aboutir rapidement à une solution satisfaisante de reprise des DEEE dans les magasins.
Pour en revenir aux déchets de soins des patients en auto-traitement et en ce qui concerne la question du croisement d’un circuit propre (distribution de médicaments, accessoires neufs et stériles) et d’un circuit souillé (entreposage des déchets à risque infectieux), ce point n’est certainement pas un point bloquant puisque les pharmaciens acceptent déjà, avec accord de l’ordre, de récupérer les médicaments non utilisés y compris certains éléments non exempts de germes pathogènes (inhalateurs, collyres, flacons de gouttes à instillation nasale). Cette question ne me parait donc pas de nature à justifier la position actuelle de l’ordre d’autant plus qu’après la parution du décret actuellement en préparation, les seringues usagées seront obligatoirement stockées dans les contenants sécurisées dont la fermeture après remplissage de la boîte est définitive.
Par ailleurs, le prochain assouplissement des contraintes de stockage temporaire des déchets d’activité de soins à risque infectieux produits en mode diffus en attendant leur enlèvement en vue de leur élimination apportera une réponse au second argument justifiant le refus actuel de collecter ces déchets notamment pour les officines implantées en milieu urbain dense comme à Paris.
Cette position de l’ordre des pharmaciens a le mérite de mettre en lumière les limites de la réglementation actuelle et on peut se réjouir qu’elle permette à court terme une simplification des conditions de stockage temporaire des boîtes de seringues usagées des patients en auto-traitement. Une fois ces adaptations faites, rien de s’opposera plus alors à la récupération des boîtes de seringues usagées dans les pharmacies.

D’ailleurs, on peut souligner que, dans la pratique, de nombreux pharmaciens parisiens ont déjà anticipé l’évolution attendue puisque environ 20% des officines parisiennes acceptent de reprendre les boîtes de seringues usagées de leurs clients selon les chiffres de l’association française du diabète. A Paris, cela représente potentiellement plus de 200 pharmacies. L’offre de ce service à leurs clients par une partie seulement des officines représente donc déjà un maillage du territoire parisien qui va bien au-delà de ce qui pourrait être déployé par la municipalité via son réseau de déchetteries et d’espaces propreté hélas trop limité.
Outre l’avantage de la proximité et de la facilité d’utilisation par les patients en auto-traitement, cette solution est également la plus respectueuse de l’environnement qui puisse être trouvée car elle permet un apport volontaire de proximité et une collecte par un circuit déjà existant. Pour aller plus loin dans cette logique de coût minimal pour l’environnement, on peut d’ailleurs espérer que les pouvoirs publics pourront mettre en place une filière commune pour la collecte des médicaments non utilisés actuellement assurée par Cyclamed et la collecte des seringues usagées.
On peut enfin souligner que, si ces quelques 200 pharmacies ont décidé d’offrir ce type de service à leurs clients c’est certainement qu’elles veulent répondre à une attente légitime de leur part mais également car elles ont bien compris qu’en offrant un service supplémentaire à leur client, elles peuvent espérer une certaine fidélisation de celui-ci. Dans ce domaine, les logiques économiques des metteurs sur le marché et des distributeurs se rejoignent et le patient en auto-traitement devient un client qui peut faire jouer la concurrence.

Vous comprendrez certainement que la mairie de Paris peut difficilement faire la publicité de telle ou telle pharmacie même si c’est pour une bonne cause. Mais chacun peut, individuellement, se renseigner auprès des pharmacies de son quartier et auprès d’associations comme l’AFD ou comme la votre pour trouver les bonnes adresses. C’est la raison pour laquelle les conseils indiqués sur le site Internet www.paris.fr ne peuvent pas aller jusqu’à proposer une liste de quelques 200 pharmacies qui reprennent les boîtes de seringues usagées à Paris et doit se contenter d’une formulation générique invitant les patients en auto-traitement à questionner leur professionnel de santé.

L’offre disponible actuellement à Paris pour ce type de service de reprise en pharmacie, et ce malgré les orientations contraires de l’ordre des pharmaciens, montre bien que la logique de service, la logique économique et la logique environnementale se rejoignent autour de la nécessité d’officialiser ce circuit de reprise naturel des déchets de soins des patients en auto-traitement que sont les pharmacies.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Yves CONTASSOT