Règlement du concours

Règlement du concours


AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS
« Vues du Diabète »

L ‘Association OSE, association de diabétiques régie par la loi 1901, domiciliée au 107 rue de l’Université, 75007 PARIS organise du 1er mai au 31 décembre 2011 un concours photographique intitulé « Vues du Diabète® ». Ce concours a pour but de faire partager par la photographie la façon dont les personnes diabétiques, ou ceux qui les soignent, vivent leur vie avec le diabète.

Article 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines modalités particulières de participation au concours auquel il se rattache.
Le règlement complet du concours doit donc être modifié en conséquence, conformément à ce qui suit.

Article 2 : DATES DE PARTICIPATION
Les dates de participation au présent concours, initialement fixées du 01/05/2011 au 31/10/2011 inclus sont modifiées, par la voie du présent avenant, aux dates suivantes : du 01/05/2011 au 31/12/2011.
Le dépôt des photos initialement ouvert du 1er mai 2011 au 30 septembre 2011 est prorogé par la voie du présent avenant du 1er mai 2011 au 30 novembre 2011.
Le vote pour déterminer la photo gagnante initialement ouvert du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2011 est repoussé par la voie du présent avenant du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2011, avec publication des résultats le 15 janvier 2012.

Article 3 : DEPOT DU PRESENT AVENANT
Cet avenant est déposé en l’étude de la SELARL Petey-Guérin-Bourgeac, huissiers de justice associés à Paris (221 rue du faubourg Saint Honoré – 75008).

Conformément au règlement complet du concours, le présent avenant est soumis au droit français.

Toutes les autres dispositions du règlement non affectées par le présent avenant restent en vigueur et applicables aux présentes.

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RÈGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS OSE 2011 « VUES DU DIABÈTE® »

1- L ‘Association OSE, association de diabétiques régie par la loi 1901, domiciliée au 107 rue de l’Université, 75007 PARIS organise du 1er mai au 31 octobre 2011 un concours photographique intitulé « Vues du Diabète® ». Ce concours a pour but de faire partager par la photographie la façon dont les personnes diabétiques, ou ceux qui les soignent, vivent leur vie avec le diabète.

2- La participation au concours photos est ouverte exclusivement aux personnes physiques majeures. Ce concours ne faisant en rien appel au hasard les éventuels frais de participation, notamment de connexion à internet, demeurent à la charge des participants.

3- Les catégories des clichés sont le diabète du point de vue des diabétiques ou de leur entourage (catégorie Diabétiques), et le diabète du point de vue des soignants (catégorie Soignants). Pour participer au concours photo «Vues du Diabète®» les photos doivent être envoyées par email à l’Association OSE (à vdd@ose.asso.fr) en précisant ses nom, prénom, âge, adresse postale, code postal, adresse e-mail et pseudonyme à afficher sur le site de OSE, ainsi que la catégorie (Diabétiques ou Soignants) choisie pour la participation.
Le participant consent à ce que les photos soumises soient déposées et consultables sur la galerie de photos dédiée au concours donc accessibles à l’ensemble des visiteurs du site.

4- Les fichiers devront être adressés au format JPG (extension JPG ou JPEG).
Les dimensions minimales recommandées pour l’upload sont de 640 x 480 pixels (ceci afin de garantir une qualité minimale). La taille de chaque fichier image téléchargé pour le concours ne doit pas excéder 3 Mo.

5- L’organisateur se réserve le droit de modifier ces critères durant la durée du jeu.
Tout formulaire d’inscription, rempli de façon incomplète ou non conforme, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un participant entraînera l’élimination du participant concerné.
L’association organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation suspecte et notamment l’utilisation de programmes informatiques automatisés permettant l’envoi de soumissions en masse, la génération d’adresse IP, etc…

6- Les photos sont mises en ligne et soumises à l’évaluation des internautes grâce à un système de votes.
Le dépôt des photos est ouvert du 1er mai 2011 au 30 septembre 2011.
Le vote pour déterminer la photo gagnante sera ouvert du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2011, avec publication des résultats le 15 novembre.
Les participants dont les photos auront collecté le plus de votes remportent les dotations indiquées dans l’article 7 du présent règlement.
Pour chacune des catégories, en cas de photos ayant collecté le même nombre de votes sur le site de OSE à l’issue de la phase de vote (au 31 octobre), la photo gagnante sera alors déterminée par un vote au sein du bureau de l’Association OSE.

7- Les différentes dotations du concours photos sont les suivantes :
Dotations des participants catégorie Diabétiques
1er prix : Un appareil photo reflex Canon® EOS 500D + objectif 18-135mm d’une valeur de 900€ TTC
2ème au 6ème prix : Un coffret cadeau Smartbox® d’une valeur de 100€ TTC
Dotations des participants de la catégorie Soignants
1er prix : Une tablette tactile Apple Ipad® 32G wifi + 3G d’une valeur de 700€ TTC
2ème au 6ème prix : Un coffret cadeau Smartbox® d’une valeur de 100€ TTC

8- Les lots attribués ne sont ni cessibles ni transmissibles, sous quelque forme que ce soit, ni échangeables par d’autres lots, ni compensables ou remboursables en valeur monétaire.

9- CONDITIONS DE PARTICIPATION
9.1. Les Participants, en prenant part au Concours, acceptent de se soumettre au présent Règlement et à toutes ses dispositions, dont ils déclarent avoir préalablement pris connaissance.
9.2. Les Participants déclarent expressément être les auteurs des photographies qu’ils soumettent au Concours et être titulaire des droits d’exploitation de ces photographies. A ce titre et sauf justification par les Participants d’une autorisation expresse préalable à toute publication, les photographies soumises devront exclure tout élément protégé par des droits appartenant à des tiers, tels que photographies préexistantes, éléments d’un film, d’une vidéo ou de toute autre œuvre préexistante identifiable, marques de fabrique, objets, meubles ou immeubles protégés par le droit d’auteur, et exclure toute représentation de personnes dont l’accord écrit préalable et éclairé n’aura pas été préalablement obtenu par les Participants.
En prenant part au Concours, les Participants cèdent gratuitement à l’association OSE le droit non-exclusif d’exploitation des photographies qu’ils soumettent, aux conditions suivantes :
– le droit d’exploitation est accordé pour une durée de 10 ans et pour utilisation dans le cadre du concours objet du présent règlement, et ses suites : communication institutionnelle, exposition photo, publication sur support électronique ou papier (livre, brochures,…) de l’Association ou de ses partenaires.
– Pour cette durée et ces utilisations, les Participants cèdent à l’Association OSE leurs droits non-exclusifs de reproduction des photographies, sur support papier ou numérique de tout format et notamment internet, ainsi que leurs droits de représentation par diffusion écrite,
– Les Participants s’engagent à respecter le droit à l’image des personnes photographiées ainsi que les droits des tiers, et à obtenir en conséquence leur accord écrit préalable pour l’exploitation des photographies pour les utilisations et la durée prévues ci-dessus. Les Participants étant personnellement responsables vis-à-vis des tiers et de l’Association OSE du respect de ces obligations, ils devront à tout moment pouvoir justifier des autorisations tierces sur simple demande.
– Sous réserve du droit moral de l’auteur, l’Association OSE pourra, le cas échéant, modifier le cadrage des photographies, les présenter en album, magazine, brochure, les afficher une ou plusieurs fois dans le cadre d’expositions photographiques et leur adjoindre du texte
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Participants et toute personne y ayant intérêt disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives à caractère personnel les concernant, sur simple demande adressée à l’Association OSE, 107 rue de l’Université, 75007 PARIS.

10- Aucune responsabilité ne peut être acceptée pour les inscriptions perdues, retardées ou endommagées lorsque téléchargées en ligne ou par courrier électronique. La justification de l’inscription ne constitue pas une preuve de bonne réception des photos.
L’association OSE ne peut être tenue pour responsable de problèmes réseau, matériels, logiciels ou de toute nature, qui pourraient limiter, ralentir la navigation sur le site, ou entraîner la perte de données relatives aux participants.

11- Les décisions rendues par l’association OSE à l’égard de ce concours seront définitives et ne pourront être conduites en appel.
L’association OSE n’est pas responsable des coûts, réclamations, dommages ou pertes subies par une personne en raison de sa participation à ce concours occasionnés par un manquement, peu importe la cause, au respect des termes et conditions de ce concours.

12- Le présent règlement est déposé via le site http://www.reglement-legal.net/ auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris et est consultable en ligne sur le site de l’Association OSE, dans la rubrique dédiée au concours « Vues du Diabète » (ici).

13- Les gagnants choisis par le vote des internautes sont informés par email dans les 10 jours suivant la clôture du concours à l’adresse email qu’ils auront renseignée lors de leur inscription au concours. L’association OSE stocke les informations fournies par les participants afin de pouvoir les utiliser lors de la désignation du gagnant.

14- Chaque participant autorise la publication de son nom, et éventuellement de sa photographie, dans toutes les opérations publicitaires ou promotionnelles liées au concours auquel il aura participé et ceci par voie de presse, d’internet ou de radio.

15- L’Association OSE se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler cette opération si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait.

16- Tous les cas non prévus par le présent règlement ainsi que les problèmes d’interprétation de ce dernier seront tranchés par le bureau de l’Association organisatrice dont les décisions sont sans appel.